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R-14
- Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec et aux corps de police spécialisés
Table of Contents
Updated to 11 December 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMITÉ PARITAIRE ET CONJOINT
SECTION
III
ARBITRAGE
SECTION
IV
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE