Back
Print...
R-13.1
- Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
TITRE
I
INTERPRÉTATION
TITRE
II
CORPORATIONS FONCIÈRES
TITRE
III
RÉGIME DES TERRES APPLICABLE DANS LE TERRITOIRE AU SUD DU 55e PARALLÈLE ET À CERTAINES TERRES AU NORD DU 55e PARALLÈLE
CHAPITRE
I
TERRES DE LA CATÉGORIE I
CHAPITRE
II
TERRES DE LA CATÉGORIE II
CHAPITRE
III
TERRES DE LA CATÉGORIE III
TITRE
IV
RÉGIME DES TERRES APPLICABLE DANS LE TERRITOIRE AU NORD DU 55e PARALLÈLE ET À CERTAINES TERRES AU SUD DU 55e PARALLÈLE
CHAPITRE
I
TERRES DE LA CATÉGORIE I
CHAPITRE
II
TERRES DE LA CATÉGORIE II
CHAPITRE
III
TERRES DE LA CATÉGORIE III
TITRE
IV.1
RÉGIME DES TERRES APPLICABLES À CERTAINES TERRES SITUÉES DANS LA RÉGION DE SCHEFFERVILLE
CHAPITRE
I
TERRES DE LA CATÉGORIE I-N
CHAPITRE
II
TERRES DE LA CATÉGORIE II-N
TITRE
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE