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R-12
- Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2011
SECTION
I
DE LA PENSION DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS PERMANENTS DU SERVICE CENTRAL NOMMÉS AVANT LE 1er AVRIL 1942
A
De la quotité de la pension
A.1
Abrogée, 1993, c. 41, a. 36.
B
Du paiement des pensions
C
Retour au travail d’un pensionné
D
Dispositions spéciales à certains fonctionnaires et employés publics
SECTION
II
DE LA PENSION DES AUTRES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS PERMANENTS
SECTION
II.1
MESURES PARTICULIÈRES
§
1
Congés de maternité
§
2
Années remboursées pour cause de mariage, de maternité ou d’adoption
§
2.1
Mise à la retraite de façon progressive
§
3
Retraite anticipée
§
3.1
Rachat d’une période de stage rémunéré
§
4
Application, évaluations actuarielles et financement
SECTION
II.2
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
§
1
Application et dispositions diverses
§
2
Critères temporaires d’admissibilité à la pension
§
3
Évaluation actuarielle
SECTION
III
DU TRANSFERT DE CONTRIBUTIONS
SECTION
III.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
SECTION
IV
RÈGLEMENTS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LES SOMMES VISÉES AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 72
ANNEXE IV.1
EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR POUR LES FONCTIONNAIRES CONCERNÉS PAR L’ARTICLE 72.1
ANNEXE V
Table de versements (Article 95)
ANNEXE VI
Pension additionnelle constituée par une contribution transférée de 1 000 $ (article 104)
ANNEXE ABROGATIVE