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R-10
- Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Detailled Table of Contents
Updated to 20 September 2000
TITRE
I
RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
SECTION
I
TRAITEMENT ADMISSIBLE
SECTION
II
ANNÉES DE SERVICE
CHAPITRE
III
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
SECTION
I
COTISATIONS
SECTION
II
CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
SECTION
I
PENSION DE L’EMPLOYÉ
§
1
Admissibilité à la pension
§
2
Calcul de la pension
§
3
Prestations maximales
§
4
Paiement de la pension
SECTION
II
PENSION DU CONJOINT
SECTION
III
REMBOURSEMENT ET PENSIONS DIFFÉRÉES
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières
SECTION
III.1
EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE MALADIE EN PHASE TERMINALE
SECTION
III.2
EMPLOYÉ ATTEINT D’UNE INVALIDITÉ TOTALE ET PERMANENTE
SECTION
IV
EMPLOYÉ RECEVANT DES PRESTATIONS ET UN TRAITEMENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Disposition particulière
SECTION
IV.1
PRESTATIONS ADDITIONNELLES
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V
AUTRES PRESTATIONS
SECTION
I
PRESTATIONS PAYABLES EN VERTU D’UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE
SECTION
II
PRESTATIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
V.1
MESURES PARTICULIÈRES
SECTION
I
CONGÉS DE MATERNITÉ
SECTION
II
ANNÉES REMBOURSÉES POUR CAUSE DE MARIAGE, DE MATERNITÉ OU D’ADOPTION
SECTION
II.1
MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE
SECTION
III
RETRAITE ANTICIPÉE
SECTION
IV
CRITÈRES TEMPORAIRES D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
SECTION
V
APPLICATION, ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET FINANCEMENT
CHAPITRE
V.2
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU SYNDICABLE
SECTION
I
APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
II
CRITÈRES TEMPORAIRES D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
SECTION
III
PRESTATIONS ADDITIONNELLES
SECTION
IV
FINANCEMENT DES MESURES ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
CHAPITRE
VI
TRANSFERT ET ACHAT DE SERVICE
SECTION
I
SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ NE PARTICIPANT PAS À UN RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
II
SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ PARTICIPANT AU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS OU AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
SECTION
III
SERVICE ANTÉRIEUR D’UN EMPLOYÉ PARTICIPANT À UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE CHEZ UN EMPLOYEUR VISÉ PAR LE PRÉSENT RÉGIME
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
VII
RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
SECTION
I
PENSIONNÉ DE MOINS DE 65 ANS QUI A OCCUPÉ, AVANT LE 1er JANVIER 1983, UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME
SECTION
II
PERSONNE DE 65 ANS OU PLUS OU, SI ELLE A MOINS DE 65 ANS, QUI A OCCUPÉ UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 1982
CHAPITRE
VII.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
VIII
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE NON TRANSFÉRÉ
CHAPITRE
IX
FONDS DU RÉGIME
SECTION
I
PLACEMENTS DES FONDS
SECTION
II
MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
III
FINANCEMENT AUX FINS DE LA SECTION IV.1 DU CHAPITRE IV À L’ÉGARD DES EMPLOYÉS AUTRES QUE CEUX VISÉS PAR LE TITRE IV.0.1
SECTION
IV
FINANCEMENT TEMPORAIRE AUX FINS DES ARTICLES 33, 74.1 ET 74.2 À L’ÉGARD DES EMPLOYÉS AUTRES QUE CEUX VISÉS PAR LE TITRE IV.0.1
TITRE
II
RÈGLEMENTS
TITRE
III
ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
CHAPITRE
I
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D’ASSURANCES
SECTION
I
CONSTITUTION ET COMPOSITION
SECTION
II
POUVOIRS ET DEVOIRS
SECTION
II.1
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
III
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
II
COMITÉS DE RETRAITE
SECTION
I
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS À L’ÉGARD DES EMPLOYÉS DE NIVEAU SYNDICABLE, DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS, DU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, DES RÉGIMES ÉTABLIS EN VERTU DES ARTICLES 9, 10 ET 10.0.1 DE LA PRÉSENTE LOI ET DU RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS
CHAPITRE
II.1
COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS À L’ÉGARD DES EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
CHAPITRE
III
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET PARTAGE DU COÛT DES RÉGIMES
CHAPITRE
IV
RÉEXAMEN DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION
SECTION
I
DEMANDE DE RÉEXAMEN
SECTION
II
ARBITRAGE
CHAPITRE
V
DÉDUCTION ET REMISE
TITRE
IV
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
CHAPITRE
III
RETRAITE ANTICIPÉE
CHAPITRE
IV
ANTICIPATION DE CERTAINES PRESTATIONS DE RETRAITE
CHAPITRE
V
MESURES CONCERNANT LES PERSONNES MISES EN DISPONIBILITÉ ET RECEVANT UNE PARTIE DE LEUR TRAITEMENT
CHAPITRE
V.1
MESURES CONCERNANT LES PERSONNES EN PRÉRETRAITE ET RECEVANT AU MOINS LA MOITIÉ DE LEUR TRAITEMENT
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IV.0.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS APPLICABLES AUX EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
FINANCEMENT
SECTION
I
FINANCEMENT AUX FINS DE LA SECTION IV.1 DU CHAPITRE IV DU TITRE I À L’ÉGARD DES EMPLOYÉS VISÉS PAR LE PRÉSENT TITRE
SECTION
II
FINANCEMENT TEMPORAIRE AUX FINS DES ARTICLES 33, 74.1, 74.2, 77, 215.0.0.1.1 ET 215.0.0.6 À 215.0.0.8 À L’ÉGARD DES EMPLOYÉS VISÉS PAR LE PRÉSENT TITRE
TITRE
IV.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
CHAPITRE
0.1
APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
I
Abrogé, 1992, c. 62, a. 20.
CHAPITRE
I.0.1
CRITÈRE TEMPORAIRE D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
CHAPITRE
I.0.2
Abrogé, 1995, c. 70, a. 39.
CHAPITRE
I.0.3
EXCEPTIONS CONCERNANT LA RÉDUCTION DE RENTE
CHAPITRE
I.0.4
POURCENTAGE DE RÉDUCTION APPLICABLE AU CRÉDIT DE RENTE
CHAPITRE
I.1
APPLICATION PARTICULIÈRE D’UN CRITÈRE D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
CHAPITRE
II
FINANCEMENT DES MESURES PARTICULIÈRES ET ÉVALUATIONS ACTUARIELLES
CHAPITRE
III
ADMINISTRATION
TITRE
IV.1.1
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
CHAPITRE
I
APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
CRITÈRES TEMPORAIRES D’ADMISSIBILITÉ À LA PENSION
CHAPITRE
III
PRESTATIONS ADDITIONNELLES
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT DES MESURES ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
CHAPITRE
V
ADMINISTRATION
TITRE
IV.2
MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES VISÉES PAR LES RÉGIMES DE RETRAITE ADMINISTRÉS PAR LA COMMISSION
CHAPITRE
I
COMPENSATION DE LA RÉDUCTION ACTUARIELLE
CHAPITRE
II
MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES À UNE CATÉGORIE OU SOUS-CATÉGORIE DE PERSONNES DÉTERMINÉE PAR RÈGLEMENT
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE I.1
ANNEXE II
ANNEXE II.1
ANNEXE II.2
ANNEXE III
ANNEXE III.1
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE ABROGATIVE