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Q-2
- Loi sur la qualité de l’environnement
Detailled Table of Contents
Updated to 29 December 2023
TITRE
I
DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
II.1
LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION
III
Abrogée, 1987, c. 73, a. 21.
CHAPITRE
III
LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES
CHAPITRE
IV
RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURES D’ENCADREMENT DE CERTAINES ACTIVITÉS
§
1
Autorisation ministérielle
§
2
Déclaration de conformité
§
3
Exemptions
§
4
Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets
SECTION
III
ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières applicables aux établissements industriels existants
§
3
Pouvoirs réglementaires
SECTION
III.1
OUVRAGES MUNICIPAUX D’ASSAINISSEMENT OU DE GESTION DES EAUX
§
1
Champ d’application
§
2
Mesures d’encadrement
§
3
Pouvoirs réglementaires
SECTION
IV
PROTECTION ET RÉHABILITATION DES TERRAINS
§
1
Pouvoirs généraux du ministre relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation des terrains
§
2
Dispositions particulières à certaines activités industrielles ou commerciales
§
3
Changement d’utilisation d’un terrain
§
4
Réhabilitation volontaire d’un terrain
§
5
Avis de contamination et de décontamination
§
6
Dispositions générales
§
7
Pouvoirs réglementaires
SECTION
V
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES EN EAU
§
1
Prélèvement d’eau de surface ou d’eau souterraine
§
2
Dispositions particulières applicables aux prélèvements d’eau dans le bassin du fleuve Saint-Laurent
§
3
Interdiction des transferts d’eau hors Québec
§
4
Gestion et traitement des eaux
1
CHAMP D’APPLICATION
2
MESURES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX AUTORISATIONS VISÉES AU PARAGRAPHE 3° DU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 22
3
AUTRES MESURES
4
POUVOIRS D’ORDONNANCE
§
5
Pouvoirs réglementaires
SECTION
V.1
MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
§
1
Dispositions générales
§
2
Délimitation des zones inondables des lacs ou des cours d’eau et des zones de mobilité des cours d’eau
§
3
Régime d’autorisation
§
4
Ouvrage de protection contre les inondations
§
5
Pouvoir réglementaire
SECTION
VI
L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
§
1
Politique-cadre sur les changements climatiques et système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
§
2
Autres mesures d’assainissement
SECTION
VII
LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
§
1
Dispositions générales
§
2
Planification régionale
§
3
Réduction de la production des matières résiduelles
§
4
Récupération et valorisation des matières résiduelles
§
4.1
Compensation pour les services municipaux
§
5
Élimination des matières résiduelles
SECTION
VII.1
LES MATIÈRES DANGEREUSES
§
1
Pouvoirs du ministre
§
2
Rejet accidentel
§
3
Registre et bilan
§
4
Mesures d’encadrement particulières
SECTION
VIII
LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS
SECTION
IX
PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS ET LES AUTRES AGENTS VECTEURS D’ÉNERGIE
SECTION
X
LE BRUIT
SECTION
X.1
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES ET FRAIS EXIGIBLES
CHAPITRE
V
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
CHAPITRE
VI
MESURES ADMINISTRATIVES
SECTION
I
POUVOIRS ET ORDONNANCES
SECTION
II
(Abrogée).
SECTION
III
Sanctions administratives pécuniaires
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT
CHAPITRE
IX
MUNICIPALITÉS
CHAPITRE
X
ACCÈS À L’INFORMATION ET REGISTRES
CHAPITRE
XI
ACCRÉDITATION ET CERTIFICATION
CHAPITRE
XII
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
XIII
INSPECTIONS ET ENQUÊTES
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
XV
Intitulé abrogé, 2011, c. 20, a. 44.
TITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES SITUÉE AU SUD DU 55e PARALLÈLE
SECTION
I
Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James
SECTION
II
Comité d’évaluation et Comité d’examen
SECTION
III
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU TERRITOIRE SITUÉ AU NORD DU 55e PARALLÈLE
SECTION
I
Comité consultatif de l’environnement Kativik
SECTION
II
Commission de la qualité de l’environnement Kativik
SECTION
III
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social
CHAPITRE
IV
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 0.A
CARTE DÉLIMITANT LA PARTIE DU TERRITOIRE DU QUÉBEC COMPRISE DANS LE BASSIN DU FLEUVE SAINT-LAURENT VISÉ PAR L’ENTENTE SUR LES RESSOURCES EN EAUX DURABLES DU BASSIN DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXES ABROGATIVES