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Q-2
- Loi sur la qualité de l’environnement
Detailled Table of Contents
Updated to 14 August 2014
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
II.1
LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION
III
Abrogée, 1987, c. 73, a. 21.
SECTION
III.1
LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES
SECTION
IV
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
IV.1
ÉVALUATION ET EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DE CERTAINS PROJETS
SECTION
IV.2
ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT
§
1
Établissements industriels
§
2
Ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
§
3
Pouvoirs réglementaires
SECTION
IV.2.1
PROTECTION ET RÉHABILITATION DES TERRAINS
§
1
Pouvoirs généraux du ministre relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation des terrains
§
2
Dispositions particulières à certaines activités industrielles ou commerciales
§
3
Changement d’utilisation d’un terrain
§
4
Réhabilitation volontaire d’un terrain
§
5
Avis de contamination et de décontamination
§
6
Dispositions générales
§
7
Pouvoirs réglementaires
SECTION
V
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES EN EAU
§
1
Prélèvement d’eau de surface ou d’eau souterraine
§
2
Dispositions particulières applicables aux prélèvements d’eau dans le bassin du fleuve Saint-Laurent
§
3
Interdiction des transferts d’eau hors Québec
§
4
Aqueduc, égout et traitement de l’eau
§
5
Pouvoirs réglementaires
SECTION
VI
L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
§
1
Plan d’action sur les changements climatiques et système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
§
2
Autres mesures d’assainissement
SECTION
VII
LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
§
1
Dispositions générales
§
2
Planification régionale
§
3
Réduction de la production des matières résiduelles
§
4
Récupération et valorisation des matières résiduelles
§
4.1
Compensation pour les services municipaux
§
5
Élimination des matières résiduelles
SECTION
VII.1
LES MATIÈRES DANGEREUSES
SECTION
VIII
LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS
SECTION
IX
PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS ET LES AUTRES AGENTS VECTEURS D’ÉNERGIE
SECTION
X
LE BRUIT
SECTION
X.1
ATTESTATION DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE
SECTION
XI
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
XII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
XIII
MESURES ADMINISTRATIVES
§
1
Mesures diverses
§
2
Refus, modifications, suspensions et révocations d’autorisations
§
3
Sanctions administratives pécuniaires
SECTION
XIII.1
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
XIV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
XV
Intitulé abrogé, 2011, c. 20, a. 44.
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES SITUÉE AU SUD DU 55e PARALLÈLE
§
1
Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James
§
2
Comité d’évaluation et Comité d’examen
§
3
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU TERRITOIRE SITUÉ AU NORD DU 55e PARALLÈLE
§
1
Comité consultatif de l’environnement Kativik
§
2
Commission de la qualité de l’environnement Kativik
§
3
Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social
SECTION
IV
RÈGLEMENTS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 0.A
CARTE DÉLIMITANT LA PARTIE DU TERRITOIRE DU QUÉBEC COMPRISE DANS LE BASSIN DU FLEUVE SAINT-LAURENT VISÉ PAR L’ENTENTE SUR LES RESSOURCES EN EAUX DURABLES DU BASSIN DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXES ABROGATIVES