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P-9.1
- Loi sur les permis d’alcool
Table of Contents
Updated to 11 December 2020
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
Abrogé, 1993, c. 39, a. 77.
CHAPITRE
III
PERMIS
SECTION
0.1
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
SECTION
I
CATÉGORIES DE PERMIS
SECTION
I.1
LIVRAISON DE BOISSONS ALCOOLIQUES PAR UN TIERS
SECTION
II
DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
III
DURÉE DES PERMIS ET PAIEMENT DU DROIT ANNUEL
SECTION
IV
CONDITIONS ATTACHÉES À UN PERMIS
SECTION
V
EXPLOITATION TEMPORAIRE ET CHANGEMENT D’ENDROIT OU D’AMÉNAGEMENT
SECTION
VI
SANCTIONS
CHAPITRE
IV
PROCÉDURE ET PREUVE
CHAPITRE
V
ENQUÊTE ET INSPECTION
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VII
LOI SUR LES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES