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P-9.1
- Loi sur les permis d’alcool
Detailled Table of Contents
Updated to 12 June 2018
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
Abrogé, 1993, c. 39, a. 77.
CHAPITRE
III
PERMIS
SECTION
0.1
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
SECTION
I
CATÉGORIES DE PERMIS
SECTION
II
DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
III
DURÉE DES PERMIS ET PAIEMENT DU DROIT ANNUEL
SECTION
IV
CONDITIONS ATTACHÉES À UN PERMIS
§
1
Heures et jours d’exploitation
§
2
Affichage
§
3
Dispositions diverses
SECTION
V
EXPLOITATION TEMPORAIRE ET CHANGEMENT D’ENDROIT OU D’AMÉNAGEMENT
§
1
Exploitation temporaire du permis
§
2
Changement de l’endroit d’exploitation du permis
§
3
Modification de l’aménagement
SECTION
VI
SANCTIONS
CHAPITRE
IV
PROCÉDURE ET PREUVE
CHAPITRE
V
ENQUÊTE ET INSPECTION
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VII
LOI SUR LES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES