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P-44
- Loi sur la publicité le long des routes
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
PUBLICITÉ COMMERCIALE
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
INTERDICTIONS
SECTION
III
PERMIS
SECTION
IV
CONSTRUCTION, INSTALLATION ET ENTRETIEN
CHAPITRE
III
PUBLICITÉ NON COMMERCIALE
CHAPITRE
IV
INTERDICTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
V
INSPECTION
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE