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P-42
- Loi sur la protection sanitaire des animaux
Table of Contents
Updated to 1 July 1999
SECTION
I
DE LA SANTÉ DES ANIMAUX
SECTION
II
Abrogée, 1995, c. 29, a. 3.
SECTION
III
DE L’INSÉMINATION ARTIFICIELLE DES ANIMAUX
SECTION
IV
DE LA VENTE AUX ENCHÈRES D’ANIMAUX VIVANTS
SECTION
IV.1
DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
SECTION
IV.2
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
§
1
Inspection
§
2
Saisie et confiscation
SECTION
IV.3
PERMIS
SECTION
IV.4
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
IV.5
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
V
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXES ABROGATIVES