Back
Print...
P-34.1
- Loi sur la protection de la jeunesse
Table of Contents
Updated to 10 June 2022
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
PRINCIPES GÉNÉRAUX, DROITS DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS ET RESPONSABILITÉS DES PARENTS
SECTION
I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
SECTION
II
DROITS DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS
SECTION
III
RESPONSABILITÉS DES PARENTS
CHAPITRE
III
ORGANISME ET PERSONNES CHARGÉS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
I
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
SECTION
I.1
MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
SECTION
I.2
DIRECTEUR NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
II
DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
III
Abrogée, 2022, c. 11, a. 26.
SECTION
IV
ORGANISMES DU RÉSEAU DE L’ÉDUCATION
CHAPITRE
IV
INTERVENTION SOCIALE
SECTION
I
SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT D’UN ENFANT
SECTION
II
RÉCEPTION ET TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS
SECTION
II.1
MESURES DE PROTECTION IMMÉDIATE
SECTION
III
ÉVALUATION DE LA SITUATION ET ORIENTATION DE L’ENFANT
SECTION
III.1
RÉVISION DE LA SITUATION DE L’ENFANT
SECTION
IV
ENFANT CONFIÉ À UN MILIEU DE VIE SUBSTITUT PAR LE TRIBUNAL
SECTION
V
Abrogée, 2022, c. 11, a. 38.
SECTION
VI
CONTINUATION DES MESURES DE PROTECTION
SECTION
VI.01
ÉMANCIPATION
SECTION
VI.1
TUTELLE
SECTION
VII
ADOPTION
SECTION
VII.1
Abrogée, 2022, c. 11, a. 39.
CHAPITRE
IV.0.1
ADOPTION
SECTION
I
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ADOPTION D’UN ENFANT DOMICILIÉ AU QUÉBEC
SECTION
II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ADOPTION D’UN ENFANT DOMICILIÉ HORS DU QUÉBEC
CHAPITRE
IV.1
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
CHAPITRE
V
INTERVENTION JUDICIAIRE
SECTION
I
INTERVENTION DU TRIBUNAL
SECTION
II
APPEL À LA COUR SUPÉRIEURE
SECTION
III
APPEL À LA COUR D’APPEL
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX AUTOCHTONES
SECTION
I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
SECTION
II
INTERVENTION SOCIALE ET JUDICIAIRE
SECTION
III
ADOPTION ET TUTELLE COUTUMIÈRES AUTOCHTONES
SECTION
IV
ENTENTES EN MATIÈRES AUTOCHTONES
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION ET DIRECTIVES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE