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P-34.1
- Loi sur la protection de la jeunesse
Detailled Table of Contents
Updated to 5 January 2014
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DROITS DES ENFANTS
CHAPITRE
III
ORGANISME ET PERSONNES CHARGÉS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
I
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
SECTION
II
DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
III
COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
CHAPITRE
IV
INTERVENTION SOCIALE
SECTION
I
SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT D’UN ENFANT
SECTION
II
RÉCEPTION ET TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS
SECTION
II.1
MESURES DE PROTECTION IMMÉDIATE
SECTION
III
ÉVALUATION DE LA SITUATION ET ORIENTATION DE L’ENFANT
SECTION
IV
HÉBERGEMENT OBLIGATOIRE
SECTION
V
CONTRIBUTION DES PARENTS
SECTION
VI
CONTINUATION DES MESURES DE PROTECTION
SECTION
VI.1
TUTELLE
SECTION
VII
ADOPTION
§
1
Dispositions relatives à l’adoption d’un enfant domicilié au Québec
§
2
Dispositions relatives à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec
§
3
Agrément
§
4
Inspection et enquête
CHAPITRE
IV.1
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
CHAPITRE
V
INTERVENTION JUDICIAIRE
SECTION
I
JURIDICTION
§
1
Déclaration et audition
§
2
Décision
§
3
Abrogée, 1984, c. 4, a. 49.
SECTION
II
APPEL À LA COUR SUPÉRIEURE
SECTION
III
APPEL À LA COUR D’APPEL
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION ET DIRECTIVES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE