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P-13.1
- Loi sur la police
Detailled Table of Contents
Updated to 18 December 2003
TITRE
I
FORMATION
CHAPITRE
I
ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION
I
PROGRAMMES DE FORMATION
SECTION
II
PLANS DE FORMATION DES CORPS DE POLICE
CHAPITRE
II
ÉCOLE NATIONALE DE POLICE DU QUÉBEC
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
MISSION ET POUVOIRS
SECTION
III
FONCTIONNEMENT
SECTION
IV
COMMISSION DE FORMATION ET DE RECHERCHE
§
1
Institution
§
2
Mandat
§
3
Composition et fonctionnement
SECTION
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
TITRE
II
ORGANISATION POLICIÈRE
CHAPITRE
I
CORPS DE POLICE
SECTION
I
MISSION
SECTION
II
SÛRETÉ DU QUÉBEC
§
1
Compétence
§
2
Organisation
§
3
Enquête et sanctions
§
4
Régime de retraite
SECTION
III
CORPS DE POLICE MUNICIPAUX
§
1
Compétence
§
2
Obligation des municipalités
§
3
Régies intermunicipales et ententes intermunicipales relatives à des services de police
§
4
Ententes relatives aux services policiers fournis aux municipalités par la Sûreté du Québec
§
5
Rôle supplétif de la Sûreté du Québec
§
6
Organisation des corps de police municipaux
§
7
Destitution ou réduction du salaire d’un directeur de corps de police municipal
SECTION
IV
CORPS DE POLICE AUTOCHTONES
SECTION
V
CORPS DE POLICE DES VILLAGES CRIS ET DU VILLAGE NASKAPI
SECTION
VI
POUVOIRS D’URGENCE
CHAPITRE
II
CONSTABLES SPÉCIAUX
CHAPITRE
III
NORMES DE FONCTIONNEMENT
TITRE
III
CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION
CHAPITRE
I
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
II
INCOMPATIBILITÉS ET CONFLITS D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
III
RESTRICTIONS À L’EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS POLITIQUES
TITRE
IV
NORMES DE COMPORTEMENT
CHAPITRE
I
DÉONTOLOGIE
SECTION
I
CODE DE DÉONTOLOGIE
SECTION
II
COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
§
1
Fonctions
§
2
Plaintes
§
3
Enquête
SECTION
III
COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE
§
1
Institution, compétence et organisation
§
2
Procédure et preuve
§
3
Appel d’une décision du Comité
CHAPITRE
II
DISCIPLINE INTERNE
CHAPITRE
III
MESURES RELATIVES AU RESPECT DE L’ÉTHIQUE
TITRE
V
CONTRÔLE EXTERNE DE L’ACTIVITÉ POLICIÈRE
CHAPITRE
I
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CHAPITRE
II
INSPECTION ET ADMINISTRATION PROVISOIRE
SECTION
I
INSPECTION
SECTION
II
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
III
ENQUÊTES
SECTION
I
ENQUÊTE SUR UN CORPS DE POLICE
SECTION
II
ENQUÊTE SUR UN POLICIER OU SUR UN CONSTABLE SPÉCIAL
CHAPITRE
IV
CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
MANDAT
SECTION
III
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
IV
RAPPORTS
TITRE
VI
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
TITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
I
MODIFICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
MODIFICATIONS PARTICULIÈRES
TITRE
IX
TITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT L’ORGANISATION DES SERVICES POLICIERS
TITRE
XI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
SERMENT PROFESSIONNEL
ANNEXE B
SERMENT DE DISCRÉTION
ANNEXE C
SERVICES DE POLICE SUR LES TERRITOIRES NON ASSUJETTIS À LA COMPÉTENCE D’UN CORPS DE POLICE
ANNEXE D
SERMENT
ANNEXE E
RÉGIONS MÉTROPOLITAINES DE RECENSEMENT DE CHICOUTIMI, HULL, SHERBROOKE ET TROIS-RIVIÈRES
ANNEXE F
AGGLOMÉRATIONS DE RECENSEMENT
ANNEXE G
ANNEXE ABROGATIVE