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O-9
- Loi sur l’organisation territoriale municipale
Table of Contents
Updated to 1 January 2014
TITRE
I
DIVISION DU TERRITOIRE DU QUÉBEC AUX FINS MUNICIPALES
CHAPITRE
I
TERRITOIRES MUNICIPAUX
CHAPITRE
II
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
TITRE
II
MUNICIPALITÉ LOCALE
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
CHAPITRE
III
CONSTITUTION
CHAPITRE
IV
REGROUPEMENT
CHAPITRE
V
ANNEXION
CHAPITRE
V.1
EFFETS D’UN REGROUPEMENT OU D’UNE ANNEXION TOTALE SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES
CHAPITRE
VII
VALIDATION D’ACTES
CHAPITRE
VIII
LIMITES TERRITORIALES SITUÉES DANS L’EAU
CHAPITRE
IX
REFONTE DES LIMITES TERRITORIALES
CHAPITRE
X
CHANGEMENT DE RÉGIME
TITRE
II.1
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PERSONNALITÉ JURIDIQUE, NOM, POPULATION, COMPÉTENCE TERRITORIALE ET COMPOSITION DU CONSEIL
CHAPITRE
III
CONSTITUTION
CHAPITRE
IV
REGROUPEMENT
CHAPITRE
V
DIVISION
CHAPITRE
V.1
Abrogé, 2002, c. 68, a. 42.
CHAPITRE
VI
TRANSFERT DE TERRITOIRE
TITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXES ABROGATIVES