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O-7.2
- Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
Detailled Table of Contents
Updated to 31 May 2019
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
CENTRES INTÉGRÉS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX ET ÉTABLISSEMENTS NON FUSIONNÉS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CENTRES INTÉGRÉS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
SECTION
III
ÉTABLISSEMENTS NON FUSIONNÉS
SECTION
IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES CENTRES INTÉGRÉS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS NON FUSIONNÉS
§
1
Composition, mandat et qualification des membres
§
2
Fonctionnement
§
3
Pouvoirs et obligations du conseil d’administration
SECTION
V
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ET PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES CENTRES INTÉGRÉS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX OU DES ÉTABLISSEMENTS NON FUSIONNÉS
CHAPITRE
III
CONTINUITÉ ET COORDINATION DES SERVICES
CHAPITRE
IV
ADAPTATION ET APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS
SECTION
I
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES D’INTERPRÉTATION
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D’APPLICATION
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
SECTION
IV
AUTRES LOIS OU RÈGLEMENTS
LOI SUR L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU RÉSEAU PUBLIC DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI CONCERNANT LE PARTAGE DE CERTAINS RENSEIGNEMENTS DE SANTÉ
LOI SUR LA RECHERCHE DES CAUSES ET DES CIRCONSTANCES DES DÉCÈS
LOI SUR LA REPRÉSENTATION DES RESSOURCES DE TYPE FAMILIAL ET DE CERTAINES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES ET SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION D’UNE ENTENTE COLLECTIVE LES CONCERNANT
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE
LOI SUR LES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D’URGENCE
LOI CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE
LOI CONCERNANT LES UNITÉS DE NÉGOCIATION DANS LE SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES
RÈGLEMENT SUR L’AIDE AUX PERSONNES ET AUX FAMILLES
RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D’ACCÈS ET LA DURÉE D’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS UNE BANQUE DE RENSEIGNEMENTS DE SANTÉ D’UN DOMAINE CLINIQUE
RÈGLEMENT SUR LA FOURNITURE DE MÉDICAMENTS PAR UN ÉTABLISSEMENT À DES TECHNICIENS AMBULANCIERS
RÈGLEMENT SUR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET LES NORMES D’EXPLOITATION D’UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS
RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX CADRES DES AGENCES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
RÈGLEMENT SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX HORS-CADRES DES AGENCES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
RÈGLEMENT SUR LA LOCATION D’IMMEUBLES PAR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET LES AGENCES
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR LES PROJETS DE CONSTRUCTION D’IMMEUBLES DES AGENCES DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS CONVENTIONNÉS
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’INSCRIPTION D’UN TECHNICIEN AMBULANCIER AU REGISTRE NATIONAL DE LA MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE
V
FONCTIONS ET POUVOIRS PARTICULIERS DU MINISTRE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
LOI CONCERNANT LES UNITÉS DE NÉGOCIATION DANS LE SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I