Back
Print...
O-6
- Loi sur les opticiens d’ordonnances
Detailled Table of Contents
Updated to 31 August 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES OPTICIENS D’ORDONNANCES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE