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N-1.1
- Loi sur les normes du travail
Table of Contents
Updated to 28 May 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
LE CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
III
FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION
CHAPITRE
III.0.1
COMITÉ CONSULTATIF SUR LES NORMES DU TRAVAIL
CHAPITRE
III.1
COTISATION
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
COTISATION ET PAIEMENT
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
LES NORMES DU TRAVAIL
SECTION
I
LE SALAIRE
SECTION
II
LA DURÉE DU TRAVAIL
SECTION
III
LES JOURS FÉRIÉS, CHÔMÉS ET PAYÉS
SECTION
IV
LES CONGÉS ANNUELS PAYÉS
SECTION
V
LES REPOS
SECTION
V.0.1
LES ABSENCES POUR CAUSE DE MALADIE, DE DON D’ORGANE OU DE TISSUS, D’ACCIDENT, DE VIOLENCE CONJUGALE, DE VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL OU D’ACTE CRIMINEL
SECTION
V.1
LES ABSENCES ET LES CONGÉS POUR RAISONS FAMILIALES OU PARENTALES
SECTION
V.1.1
LES ABSENCES DES PERSONNES SALARIÉES RÉSERVISTES
SECTION
V.2
LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
SECTION
VI
L’AVIS DE CESSATION D’EMPLOI OU DE MISE À PIED ET LE CERTIFICAT DE TRAVAIL
SECTION
VI.0.1
L’AVIS DE LICENCIEMENT COLLECTIF
SECTION
VI.1
LA RETRAITE
SECTION
VI.2
LE TRAVAIL DES ENFANTS
SECTION
VII
DIVERSES AUTRES NORMES DU TRAVAIL
SECTION
VII.1
DISPARITÉS DE TRAITEMENT
SECTION
VIII
LES RÈGLEMENTS
SECTION
VIII.1
NORMES DU TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DU VÊTEMENT
SECTION
VIII.2
LE PLACEMENT DE PERSONNEL ET LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES
SECTION
IX
L’EFFET DES NORMES DU TRAVAIL
CHAPITRE
IV.1
DISPOSITION PARTICULIÈRE APPLICABLE AUX SITUATIONS DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
CHAPITRE
V
LES RECOURS
SECTION
I
LES RECOURS CIVILS
SECTION
I.1
RECOURS À L’ENCONTRE DE CERTAINES DISPARITÉS DE TRAITEMENT
SECTION
II
RECOURS À L’ENCONTRE D’UNE PRATIQUE INTERDITE
SECTION
II.1
RECOURS EN CAS DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
SECTION
III
RECOURS À L’ENCONTRE D’UN CONGÉDIEMENT FAIT SANS UNE CAUSE JUSTE ET SUFFISANTE
CHAPITRE
VI
Abrogé, 2002, c. 80, a. 72
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
LES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXES ABROGATIVES