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M-42
- Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
Detailled Table of Contents
Updated to 24 February 2022
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET MISSION
CHAPITRE
II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
1
Composition
§
2
Fonctions
§
3
Conflits d’intérêts
SECTION
II
COMITÉS
SECTION
III
FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
§
1
Président
§
2
Directeur général
CHAPITRE
III
POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS
ANNEXE ABROGATIVE