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M-30.01
- Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
Table of Contents
Updated to 2 June 2010
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
III
Abrogé, 2005, c. 37, a. 37.
CHAPITRE
IV
LE CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
V
LES FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
Abrogée, 2006, c. 8, a. 9.
CHAPITRE
VI
INSTANCES LOCALES
SECTION
I
Intitulé remplacé, 2006, c. 8, a. 10.
SECTION
II
Section renumérotée, voir section IV.3 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 11).
SECTION
III
Abrogée, 2006, c. 8, a. 12.
CHAPITRE
VII
Chapitre renuméroté, voir section IV.4 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 13).
CHAPITRE
VIII
Chapitre renuméroté, voir section IV.5 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 13).
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
I
SECTION
II
AUTRES MODIFICATIONS
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE