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M-3
- Loi sur les maîtres électriciens
Detailled Table of Contents
Updated to 8 June 2007
INTERPRÉTATION
CONSTITUTION DE LA CORPORATION
OBJET
POUVOIRS DE LA CORPORATION
POUVOIRS DU CONSEIL
COMITÉ EXÉCUTIF
EXERCICE EXCLUSIF ET ACTES DÉROGATOIRES
ENQUÊTE
DISPOSITIONS PÉNALES
BUREAU DES SOUMISSIONS
EXCEPTIONS
ANNEXE ABROGATIVE