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M-14
- Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Detailled Table of Contents
Updated to 16 May 2020
SECTION
I
DU MINISTRE ET DE SES FONCTIONS
SECTION
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
IV
AIDE AUX ENTREPRISES
SECTION
IV.1
(Abrogée, 2011, c. 16, a. 34)
SECTION
V
EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DRAINAGE
SECTION
VI
DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
SECTION
VII
DE LA CONSTITUTION D’UNE BANQUE DE TERRES ARABLES
SECTION
VII.0.1
ENREGISTREMENT D’EXPLOITATIONS AGRICOLES ET PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES
SECTION
VII.1
PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES ET DE COMPENSATIONS
SECTION
VII.2
ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
SECTION
VIII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE