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M-14
- Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Table of Contents
Updated to 1 January 2002
SECTION
I
DU MINISTRE ET DE SES FONCTIONS
SECTION
II
DU PERSONNEL DU MINISTÈRE
SECTION
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
IV
AIDE AUX ENTREPRISES
SECTION
IV.1
FONDS DE L’INDUSTRIE DES COURSES DE CHEVAUX
Le ministre des Finances exerce les fonctions du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation relatives au Fonds de l’industrie des courses de chevaux et visées à la section IV.1 de la présente loi. Décret 54-2011 du 9 février 2011, (2011) 143 G.O. 2, 873.
SECTION
V
EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DRAINAGE
SECTION
VI
DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
SECTION
VII
DE LA CONSTITUTION D’UNE BANQUE DE TERRES ARABLES
SECTION
VII.1
REMBOURSEMENT DE TAXES FONCIÈRES ET DE COMPENSATIONS
SECTION
VII.2
ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
SECTION
VIII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE