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M-14
- Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Table of Contents
Updated to 1 January 2023
SECTION
I
DU MINISTRE ET DE SES FONCTIONS
SECTION
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
IV
AIDE AUX ENTREPRISES
SECTION
IV.1
(Abrogée, 2011, c. 16, a. 34)
SECTION
V
EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DRAINAGE
SECTION
VI
DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
SECTION
VII
DE LA CONSTITUTION D’UNE BANQUE DE TERRES ARABLES
SECTION
VII.0.1
ENREGISTREMENT D’EXPLOITATIONS AGRICOLES ET PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES
SECTION
VII.1
(Abrogée).
SECTION
VII.2
(Abrogée).
SECTION
VIII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE