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L-6
- Loi sur les loteries et les appareils d’amusement
Detailled Table of Contents
Updated to 31 August 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES DE LA RÉGIE
CHAPITRE
III
SYSTÈMES DE LOTERIE ET APPAREILS D’AMUSEMENT
SECTION
I
LICENCES
SECTION
I.1
LOTERIE VIDÉO
SECTION
I.2
CASINO D’ÉTAT
SECTION
II
VÉRIFICATION ET IMMATRICULATION DES APPAREILS
SECTION
III
Abrogée, 1990, c. 46, a. 36.
CHAPITRE
III.1
ORGANISMES DE CONCERTATION DANS LE DOMAINE DU BINGO
CHAPITRE
IV
Abrogé, 2023, c. 24, a. 81.
CHAPITRE
V
EXÉCUTION DE LA LOI
SECTION
I
COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE
§
1
Livres, comptes et rapports
§
2
Vérifications et enquêtes
SECTION
II
RECOUVREMENT
SECTION
III
COTISATION, REMBOURSEMENT ET RECOURS
§
1
Cotisation
§
2
Remboursement
§
3
Intérêt
§
4
Opposition
§
5
Contestation et appel
SECTION
IV
PREUVE
CHAPITRE
VI
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES DU GOUVERNEMENT
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
TARIF DES FRAIS ET DES DROITS EN MATIÈRE D’APPAREILS DE LOTERIE VIDÉO
ANNEXES ABROGATIVES