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L-2
- Loi sur la liberté des cultes
Table of Contents
Updated to 31 August 2024
SECTION
I
DE LA LIBERTÉ DES CULTES
SECTION
II
DU BON ORDRE DANS LES ÉGLISES ET LEURS ALENTOURS
SECTION
III
DES PEINES
SECTION
IV
Abrogée, 1990, c. 4, a. 539.
SECTION
V
Abrogée, 1992, c. 61, a. 375.
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE