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I-8.2
- Loi sur Infrastructure Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 17 March 2010
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION, FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI CONCERNANT LES PARTENARIATS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES