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I-14.01
- Loi sur les instruments dérivés
Detailled Table of Contents
Updated to 13 July 2018
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJETS
CHAPITRE
II
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
III
Abrogé, 2015, c. 8, a. 368.
TITRE
II
ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
CHAPITRE
I
RECONNAISSANCE DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES RECONNUES
SECTION
I
OBLIGATIONS GÉNÉRALES
§
1
Documents constitutifs, règlement intérieur, règles et procédures
§
2
Gouvernance
§
3
Contrôle des opérations
§
4
Exercice des activités
§
5
Décision
§
6
Communication de l’information
SECTION
II
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DE CERTAINES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES RECONNUES
§
1
Bourse reconnue et autres marchés organisés
§
2
Chambre de compensation
§
3
Organisme d’autoréglementation reconnu
CHAPITRE
III
SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES RECONNUES
TITRE
III
COURTIERS ET CONSEILLERS
CHAPITRE
I
INSCRIPTION
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES INSCRITS
SECTION
I
GESTION DE L’ENTREPRISE
SECTION
II
CONDUITE
SECTION
III
COMMUNICATION D’INFORMATION
CHAPITRE
III
RADIATION ET SUSPENSION DE L’INSCRIPTION
TITRE
IV
PERSONNES AGRÉÉES
TITRE
V
ADMINISTRATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INSPECTION ET ENQUÊTE
SECTION
III
MESURES CONSERVATOIRES
§
1
Blocage
§
2
Mesures de redressement
CHAPITRE
II
Tribunal administratif des marchés financiers
SECTION
I
POUVOIRS
SECTION
II
Abrogée, 2009, c. 58, a. 171.
CHAPITRE
III
COOPÉRATION ENTRE LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES
TITRE
VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
VII
INTERDICTIONS, INFRACTIONS PARTICULIÈRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
INTERDICTIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
INFRACTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
DÉLÉGATIONS ET IMMUNITÉS
TITRE
IX
RÈGLEMENTS
TITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES ASSURANCES
LOI SUR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
LOI SUR LE TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES ET L’OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS
TITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE