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I-13.3
- Loi sur l’instruction publique
Detailled Table of Contents
Updated to 15 June 2000
CHAPITRE
I
ÉLÈVE
SECTION
I
DROITS DE L’ÉLÈVE
SECTION
II
OBLIGATION DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE
CHAPITRE
II
ENSEIGNANT
SECTION
I
DROITS DE L’ENSEIGNANT
SECTION
II
OBLIGATIONS DE L’ENSEIGNANT
SECTION
III
AUTORISATION D’ENSEIGNER
§
1
Délivrance de l’autorisation d’enseigner
§
2
Révocation ou suspension de l’autorisation d’enseigner
CHAPITRE
III
ÉCOLE
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
§
1
Composition
§
2
Formation
§
3
Fonctionnement
§
4
Fonctions et pouvoirs
1
Fonctions et pouvoirs généraux
2
Fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs
3
Fonctions et pouvoirs reliés aux services extrascolaires
4
Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources matérielles et financières
SECTION
III
ORGANISME DE PARTICIPATION DES PARENTS
SECTION
IV
COMITÉ DES ÉLÈVES
SECTION
V
DIRECTEUR D’ÉCOLE
§
1
Nomination
§
2
Fonctions et pouvoirs
CHAPITRE
IV
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CENTRE D’ÉDUCATION DES ADULTES
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
§
1
Composition et formation
§
2
Fonctionnement
§
3
Fonctions et pouvoirs
SECTION
III
DIRECTEUR DE CENTRE
§
1
Nomination
§
2
Fonctions et pouvoirs
CHAPITRE
V
COMMISSION SCOLAIRE
SECTION
I
CONSTITUTION DE COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES ET ANGLOPHONES
SECTION
II
Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION
III
CONSEIL DES COMMISSAIRES
§
1
Composition
§
2
Fonctionnement
SECTION
IV
COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE
SECTION
V
DIRECTEUR GÉNÉRAL
SECTION
VI
FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION SCOLAIRE
§
1
Dispositions préliminaires
§
2
Fonctions générales
§
3
Fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs dispensés dans les écoles
§
4
Fonctions et pouvoirs reliés aux services éducatifs dispensés dans les centres de formation professionnelle et dans les centres d’éducation des adultes
§
5
Fonctions et pouvoirs reliés aux services à la communauté
§
6
Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources humaines
§
7
Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources matérielles
§
8
Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources financières
§
9
Fonctions et pouvoirs reliés au transport des élèves
SECTION
VII
TAXATION
§
1
Dispositions préliminaires
§
2
Imposition de la taxe scolaire
§
3
Perception de la taxe scolaire
§
4
Recouvrement de la taxe scolaire
1
Saisie et vente des meubles
2
Des oppositions à la saisie et à la vente des meubles et des oppositions au paiement sur le produit de la vente
3
Vente des immeubles
§
5
Référendum
SECTION
VIII
Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION
IX
PROCÉDURE
§
1
Règlements et résolutions
§
2
Avis publics
CHAPITRE
VI
CONSEIL SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL
SECTION
I
CONSTITUTION ET COMPOSITION
SECTION
II
FONCTIONNEMENT
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
PERSONNEL
SECTION
V
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
VII
GOUVERNEMENT ET MINISTRE DE L’ÉDUCATION
SECTION
I
RÉGLEMENTATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION
SECTION
II.1
COMMISSION ET COMITÉS DU MINISTRE
§
1
Commission des programmes d’études
1
Institution
2
Mission et fonctions
§
2
Comité d’évaluation des ressources didactiques
1
Institution
2
Mission et fonctions
§
3
Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
1
Institution
2
Mission et fonctions
§
4
Comité d’orientation de la formation du personnel enseignant
1
Institution
2
Mission et fonctions
§
5
Fonctionnement
§
6
Rapport annuel
SECTION
III
TUTELLE
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
RÉGIME PROVISOIRE
SECTION
I
DURÉE D’APPLICATION
SECTION
II
COMMISSIONS SCOLAIRES PROVISOIRES
SECTION
III
COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES ET DISSIDENTES
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ÎLE DE MONTRÉAL
CHAPITRE
X
RÉGIME D’IMPLANTATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES ET ANGLOPHONES
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONSEIL PROVISOIRE DES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES ET ANGLOPHONES
SECTION
II.1
Abrogée, 1997, c. 47, annexe (a. 4).
SECTION
II.2
FONCTIONS ET POUVOIRS DES CONSEILS PROVISOIRES
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières au transfert et à l’intégration du personnel
SECTION
III
COMMISSIONS SCOLAIRES EXISTANTES
SECTION
IV
Abrogée, 1997, c. 98, a. 20; 1997, c. 47, annexe (a. 8, a. 9).
SECTION
IV.1
REPRÉSENTATION SYNDICALE
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS DE CONCORDANCE
LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
LOI SUR L’ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE
LOI SUR LES ARCHIVES
LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI SUR LES ASSURANCES
LOI SUR LE BUREAU DE LA STATISTIQUE
CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LES COLLÈGES D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL
LOI SUR LA COMMISSION MUNICIPALE
LOI SUR LES COMMISSIONS D’ENQUÊTE
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ RÉGIONALE DE L’OUTAOUAIS
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
LOI SUR LES COMPTABLES AGRÉÉS
LOI SUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
LOI SUR LES CORPORATIONS DE FONDS DE SÉCURITÉ
LOI SUR LES CORPORATIONS MUNICIPALES ET INTERMUNICIPALES DE TRANSPORT
LOI SUR LE CRÉDIT FORESTIER
LOI FAVORISANT LE CRÉDIT FORESTIER PAR LES INSTITUTIONS PRIVÉES
LOI SUR LES DETTES ET LES EMPRUNTS MUNICIPAUX ET SCOLAIRES
LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
LOI ASSURANT L’EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
LOI SUR L’EXPROPRIATION
LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
LOI SUR HYDRO-QUÉBEC
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION
LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
LOI SUR LA PREUVE PHOTOGRAPHIQUE DE DOCUMENTS
LOI SUR LA PROTECTION DES NON-FUMEURS DANS CERTAINS LIEUX PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RENTES
LOI SUR LES SERVICES DE GARDE À L’ENFANCE
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES NASKAPIS
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL DU CENTRE DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ MAKIVIK
LOI SUR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE L’AMIANTE
LOI SUR LES ARRANGEMENTS PRÉALABLES DE SERVICES FUNÉRAIRES ET DE SÉPULTURE
LOI SUR LE FINANCEMENT AGRICOLE
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D’ÉPARGNE
LOI SUR L’ORGANISATION TERRITORIALE MUNICIPALE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES DISPOSITIONS DE CONCORDANCE
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES