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I-13.01
- Loi sur les installations électriques
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 1999
SECTION
I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
SECTION
III
DE LA RÉGIE
SECTION
IV
DES LICENCES
SECTION
V
DES HONORAIRES
SECTION
VI
DES EXAMENS
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VIII
DE LA JURIDICTION DE CERTAINS TRIBUNAUX ET DE LA PROCÉDURE
SECTION
IX
DES INSPECTEURS
SECTION
X
DES RÈGLEMENTS
SECTION
XI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE