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I-0.2.1
- Loi sur l’immigration au Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 2 August 2018
CHAPITRE
I
OBJETS
CHAPITRE
II
PLANIFICATION DE L’IMMIGRATION
CHAPITRE
III
IMMIGRATION TEMPORAIRE ET PERMANENTE
SECTION
I
CATÉGORIES ET PROGRAMMES D’IMMIGRATION
SECTION
II
IMMIGRATION TEMPORAIRE
SECTION
III
PASSAGE À L’IMMIGRATION PERMANENTE
SECTION
IV
IMMIGRATION PERMANENTE
§
1
Dispositions générales
1
SÉLECTION À TITRE PERMANENT
2
ENGAGEMENT À TITRE DE GARANT
§
2
Immigration économique
§
3
Regroupement familial
§
4
Immigration humanitaire
CHAPITRE
IV
POUVOIR DE DÉROGATION
CHAPITRE
V
PROCÉDURE ET GESTION DES DEMANDES
SECTION
I
CONDITIONS DE PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE AU MINISTRE
SECTION
II
DÉCLARATION D’INTÉRÊT
SECTION
III
DÉCISION DU MINISTRE RELATIVE À LA GESTION DES DEMANDES
SECTION
IV
REFUS D’EXAMEN, REJET D’UNE DEMANDE ET INVALIDITÉ D’UNE DÉCISION
CHAPITRE
VI
PARTICIPATION À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE
CHAPITRE
VII
CONSULTANT EN IMMIGRATION
CHAPITRE
VIII
RÉEXAMEN D’UNE DÉCISION OU RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
IX
DROITS EXIGIBLES
CHAPITRE
X
DÉLÉGATION ET ENTENTE
CHAPITRE
XI
VÉRIFICATION ET ENQUÊTE
SECTION
I
VÉRIFICATION
SECTION
II
ENQUÊTE
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XIII
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
XV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES