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H-1.1
- Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance
Detailled Table of Contents
Updated to 5 June 2013
CHAPITRE
I
HÉMA-QUÉBEC
SECTION
I
CONTINUATION ET NATURE
SECTION
II
MISSION
SECTION
III
ORGANISATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
SECTION
V
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
VI
DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRODUITS ET DES SERVICES
CHAPITRE
II
COMITÉ DE BIOVIGILANCE
CHAPITRE
II.1
INDEMNISATION DES VICTIMES D’UN PRODUIT D’HÉMA-QUÉBEC
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE