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G-1.031
- Loi sur le Gouvernement de la nation crie
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 2009
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION DE L’ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE
SECTION
III
OBJETS
SECTION
IV
ASSEMBLÉES DES MEMBRES
SECTION
V
CONSEIL
SECTION
VI
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
VII
PRÉSIDENT D’ÉLECTION
SECTION
VIII
INDEMNITÉ ET BUREAU DE L’INDEMNITÉ
§
1
Constitution du Bureau
§
2
Pouvoirs et devoirs du Bureau
SECTION
IX
LIVRES, REGISTRES ET ÉTATS FINANCIERS; ENGAGEMENTS FINANCIERS
SECTION
X
VÉRIFICATEURS
SECTION
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
XII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE