Back
Print...
F-5
- Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 2008
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
Abrogé, 1992, c. 44, a. 56.
CHAPITRE
II.1
PROGRAMMES DE FORMATION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
CHAPITRE
III
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
IV
JURYS D’EXAMEN ET COMITÉS CONSULTATIFS
CHAPITRE
V
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES