Back
Print...
F-3.1.1
- Loi sur la fonction publique
Table of Contents
Updated to 30 November 2021
CHAPITRE
I
APPLICATION ET OBJET DE LA LOI
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
OBJET DE LA LOI
CHAPITRE
II
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
SECTION
I
CONDITIONS DU SERVICE
SECTION
II
ACTIVITÉS POLITIQUES
SECTION
III
PROTECTION
SECTION
IV
RECOURS
CHAPITRE
III
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
SECTION
I
RESPONSABILITÉS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES
SECTION
II
DOTATION
SECTION
III
ADMINISTRATEURS D’ÉTAT
CHAPITRE
IV
RÉGIME SYNDICAL
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PRÉPOSÉS À DES FONCTIONS D’AGENTS DE LA PAIX
CHAPITRE
V
CADRE INSTITUTIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION
I
CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
II
PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR
SECTION
III
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES