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F-3.1.1.1
- Loi sur certaines fonctions relatives à la main-d’oeuvre et à l’emploi
Table of Contents
Updated to 1 April 1999
SECTION
I
Abrogée, 1996, c. 29, a. 30.
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE