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E-3.2
- Loi électorale
Table of Contents
Updated to 1 April 1999
TITRE
I
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS ET LE PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
I
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CHAPITRE
II
LE PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
III
LE DIRECTEUR DU SCRUTIN
TITRE
II
LE CONSEIL CONSULTATIF
TITRE
III
L’ÉLECTEUR
TITRE
III.1
LES SECTEURS ÉLECTORAUX ET LES SECTIONS DE VOTE
TITRE
IV
LA LISTE ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
LA CONFECTION DE LA LISTE ÉLECTORALE
CHAPITRE
III
LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
TITRE
V
LA PÉRIODE ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
LA CONVOCATION DES ÉLECTEURS
CHAPITRE
II
LE CANDIDAT
CHAPITRE
III
LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
CHAPITRE
IV
LE CONGÉ DU CANDIDAT ET DE L’AGENT OFFICIEL
CHAPITRE
V
L’AVIS DU SCRUTIN
CHAPITRE
VI
LE RETRAIT OU LE DÉCÈS D’UN CANDIDAT
CHAPITRE
VII
LE VOTE PAR ANTICIPATION
CHAPITRE
VIII
LE JOUR DU SCRUTIN
CHAPITRE
IX
LE RECENSEMENT DES VOTES
CHAPITRE
X
LA PROCLAMATION D’ÉLECTION ET LA PUBLICATION DES RÉSULTATS
TITRE
VI
LE SECRET DU VOTE
TITRE
VII
LE NOUVEAU DÉPOUILLEMENT
TITRE
VIII
LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
CHAPITRE
III
LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
TITRE
IX
LA CONTESTATION D’ÉLECTION
TITRE
X
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
TITRE
XI
LE RAPPORT ANNUEL ET LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
XII
LES INFRACTIONS ET PEINES
TITRE
XIII
LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
ANNEXE E
ANNEXE F
ANNEXE G
ANNEXE H
ANNEXE ABROGATIVE