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e-20.1
- Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Table of Contents
Updated to 1 July 2011
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS, OBJETS ET ORIENTATIONS
CHAPITRE
II
L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
MISSION ET FONCTIONS DE L’OFFICE
CHAPITRE
III
L’INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
SECTION
I
RESPONSABILITÉS DE L’OFFICE À L’ÉGARD DES PLANS DE SERVICES
SECTION
II
Abrogée, 2004, c. 31, a. 38.
SECTION
III
Abrogée, 2004, c. 31, a. 38.
SECTION
III.1
RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MINISTÈRES, DES ORGANISMES PUBLICS ET DES MUNICIPALITÉS
SECTION
IV
RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
SECTION
V
TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES
SECTION
VI
ACCESSIBILITÉ DES IMMEUBLES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES