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D-9.2
- Loi sur la distribution de produits et services financiers
Detailled Table of Contents
Updated to 28 September 2009
TITRE
I
REPRÉSENTANTS
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
I
REPRÉSENTANTS EN ASSURANCE
SECTION
II
EXPERTS EN SINISTRE
SECTION
III
Abrogée, 2009, c. 25, a. 60.
SECTION
IV
PLANIFICATEURS FINANCIERS
CHAPITRE
III
PLANIFICATEURS FINANCIERS MEMBRES D’UN ORDRE PROFESSIONNEL
TITRE
II
INSCRIPTION
CHAPITRE
I
CABINETS
CHAPITRE
II
REPRÉSENTANTS AUTONOMES ET SOCIÉTÉS AUTONOMES
CHAPITRE
III
PROPRIÉTÉ DES CABINETS EN ASSURANCE DE DOMMAGES
TITRE
III
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
CHAPITRE
I
Abrogé, 2002, c. 45, a. 379.
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ
CHAPITRE
III
DOCUMENTS ET REGISTRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
IV
FONDS D’INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS
TITRE
V
CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
SYNDICS
TITRE
V.1
COMITÉ DE RÉVISION
TITRE
VI
COMITÉS DE DISCIPLINE
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
AUDITION
CHAPITRE
III
APPEL
TITRE
VII
SURVEILLANCE
CHAPITRE
I
Abrogé, 2002, c. 45, a. 478.
CHAPITRE
II
Abrogé, 2002, c. 45, a. 478.
CHAPITRE
III
ENQUÊTE
TITRE
VIII
DISTRIBUTION SANS REPRÉSENTANT
CHAPITRE
I
ASSUREURS
CHAPITRE
II
DISTRIBUTEURS
CHAPITRE
III
CERTIFICAT RESTREINT
TITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IX.1
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES DU GOUVERNEMENT
TITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE
XII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXES ABROGATIVES