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D-8.3
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
Detailled Table of Contents
Updated to 8 June 2007
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS SUPPLÉTIVES
SECTION
III
RÉGLEMENTATION
SECTION
III.1
RECOURS EN MATIÈRE D’AGRÉMENT ET DE RECONNAISSANCE
SECTION
IV
RAPPORT ANNUEL
CHAPITRE
II.1
CADRE DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE
III
FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
ADMINISTRATION
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
CHAPITRE
III.1
Abrogé, 2007, c. 3, a. 27.
CHAPITRE
III.2
COMITÉS SECTORIELS DE MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’OEUVRE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
ANNEXES ABROGATIVES