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D-8.1
- Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
Table of Contents
Updated to 1 April 2011
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONSEIL CONSULTATIF DE LA LECTURE ET DU LIVRE
SECTION
III
DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT
SECTION
IV
ANNULATION OU SUSPENSION DE L’AGRÉMENT
SECTION
V
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VI
ADMINISTRATION
SECTION
VII
RÉGLEMENTATION
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE