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D-8.1.1
- Loi sur le développement durable
Detailled Table of Contents
Updated to 2 December 2011
TITRE
I
GOUVERNANCE FONDÉE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MESURES PRISES PAR L’ADMINISTRATION
SECTION
I
PRINCIPES ET STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
SECTION
II
MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE ET REDDITION DE COMPTES
TITRE
II
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE