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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-4 - Loi sur la denturologie

Details

Alphanumeric	Title
D-4, r. 1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des denturologistes
D-4, r. 2	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des denturologistes
D-4, r. 4	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 5	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 6	Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 7	Règlement sur le comité de la formation des denturologistes
D-4, r. 8	Règlement sur les dossiers d’un denturologiste cessant d’exercer
D-4, r. 9	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 10	Règlement sur l’exercice de la profession de denturologiste en société
D-4, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec
D-4, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 13	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des denturologistes
D-4, r. 14	Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 15	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des denturologistes
D-4, r. 16	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

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