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D-3
- Loi sur les dentistes
Table of Contents
Updated to 1 April 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC
SECTION
III
BUREAU
SECTION
IV
Abrogée, 1994, c. 40, a. 307.
SECTION
V
EXERCICE DE L’ART DENTAIRE
SECTION
VI
EXERCICE ILLÉGAL DE L’ART DENTAIRE
SECTION
VII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE