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C-8.2
- Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance
Table of Contents
Updated to 18 December 2003
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
ORGANISATION DES SERVICES DE GARDE
SECTION
I
PERMIS
SECTION
II
ADMINISTRATION PROVISOIRE
SECTION
III
INSPECTION
SECTION
IV
CONTRIBUTION ET SUBVENTIONS
SECTION
V
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VI
REPRÉSENTATION ET DÉLÉGATION
CHAPITRE
III
Abrogé, 1997, c. 58, a. 121.
SECTION
I
Abrogée, 1997, c. 58, a. 121.
SECTION
II
Abrogée, 1997, c. 58, a. 121.
CHAPITRE
IV
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
IV.1
POUVOIR DE DÉROGATION
CHAPITRE
IV.2
PROJETS-PILOTES
CHAPITRE
IV.3
CONSULTATION ET ENTENTE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE