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C-8.1.1
- Loi sur le Centre de services partagés du Québec
Table of Contents
Updated to 6 December 2005
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
IV
ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
VI
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES DANS LE DOMAINE DU LIVRE
LOI ÉLECTORALE
LOI SUR HYDRO-QUÉBEC
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES
LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LE SERVICE DES ACHATS DU GOUVERNEMENT
LOI SUR LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX AUX MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’INFORMATION JURIDIQUE
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS FINALES