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C-8.1.1
- Loi sur le Centre de services partagés du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 27 June 2005
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS FINALES