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C-61.01
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Detailled Table of Contents
Updated to 1 December 2019
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJETS, DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
POUVOIRS DU MINISTRE
TITRE
II
MESURES PARTICULIÈRES DE PROTECTION DE CERTAINS MILIEUX NATURELS
CHAPITRE
I
RÉGIME D’AUTORISATION
SECTION
I
MILIEUX NATURELS DÉSIGNÉS PAR UN PLAN
SECTION
II
AUTRES MILIEUX DÉSIGNÉS PAR LE MINISTRE
SECTION
III
DEMANDES D’AUTORISATION ET DÉCISIONS
SECTION
IV
REGISTRE
CHAPITRE
II
RÉGIME D’ORDONNANCE
TITRE
III
PROTECTION PROVISOIRE DE CERTAINS TERRITOIRES
CHAPITRE
I
MISE EN RÉSERVE ET STATUT PROVISOIRE DE PROTECTION
CHAPITRE
II
PLAN DE CONSERVATION
CHAPITRE
III
RÉGIME DES ACTIVITÉS DANS LES RÉSERVES ÉCOLOGIQUES, LES RÉSERVES AQUATIQUES, LES RÉSERVES DE BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES HUMANISÉS PROJETÉS
TITRE
IV
PROTECTION PERMANENTE DE CERTAINS TERRITOIRES
CHAPITRE
I
RÉSERVE AQUATIQUE, RÉSERVE DE BIODIVERSITÉ, RÉSERVE ÉCOLOGIQUE ET PAYSAGE HUMANISÉ
SECTION
I
CONSULTATION DU PUBLIC
§
1
Réserve écologique
§
2
Réserve aquatique, réserve de biodiversité et paysage humanisé
SECTION
II
STATUT PERMANENT DE PROTECTION
SECTION
III
RÉGIME DES ACTIVITÉS
§
1
Réserve aquatique, réserve de biodiversité et réserve écologique
§
2
Paysage humanisé
CHAPITRE
II
RÉSERVE NATURELLE
SECTION
I
RECONNAISSANCE
SECTION
II
DEMANDE
SECTION
III
ENTENTE ET PUBLICATION DE LA RECONNAISSANCE
SECTION
IV
MODIFICATIONS À L’ENTENTE ET FIN DE LA RECONNAISSANCE
TITRE
V
MESURES ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
POUVOIRS D’INSPECTION
CHAPITRE
II
INFRACTIONS ET PEINES
TITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE