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C-6.1
- Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins
Detailled Table of Contents
Updated to 9 May 2012
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
CAPITAL-ACTIONS
CHAPITRE
III
INVESTISSEMENTS
CHAPITRE
IV
EMPRUNTS
CHAPITRE
V
CONFLITS D’INTÉRÊTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES COOPÉRATIVES
LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE ABROGATIVE