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C-57.02
- Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 29 May 2015
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
OBJETS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE