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C-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Table of Contents Updated to 24 September 2020

SECTION I ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC
SECTION II CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION III EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION IV PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
SECTION V EXERCICE ILLÉGAL DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET INTERDICTION RELATIVE À L’UTILISATION DU TITRE RÉSERVÉ
SECTION VI INTERDICTION RELATIVE À L’UTILISATION DES AUTRES TITRES
SECTION VII INFRACTION
SECTION VIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES